Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Célorêvia. Elles constituent un document-cadre à adapter selon votre situation juridique réelle avant toute mise en ligne.

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être revu par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Célorêvia met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision appliquée aux actifs numériques (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

2. Nature des services

Célorêvia propose des outils d'analyse, des indicateurs générés par des modèles algorithmiques et des journaux de performance présentés à titre informatif. Ces services ne constituent en aucun cas :

  • 1un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable ;
  • 2une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un quelconque actif numérique ;
  • 3une garantie de résultat, de rendement ou de performance future ;
  • 4un service réglementé de gestion de portefeuille ou d'exécution d'ordres.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et doit évaluer ses propres objectifs, sa tolérance au risque et sa situation financière avant toute opération sur des actifs numériques, dont la valeur est par nature volatile et peut entraîner une perte totale du capital engagé.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Célorêvia sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

Célorêvia se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, à sa seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage frauduleux ou abusif du service.

4. Conditions d'éligibilité

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant le service, l'utilisateur certifie être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions dans son pays de résidence.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :

  • 1tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données de Célorêvia ;
  • 2reproduire, extraire ou exploiter commercialement, sans autorisation préalable, les contenus, analyses ou données issus de la Plateforme ;
  • 3utiliser des procédés automatisés (robots, scripts) pour collecter des données sans accord préalable écrit ;
  • 4perturber le fonctionnement normal du service ou porter atteinte à sa sécurité ou son intégrité ;
  • 5utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels) sont la propriété exclusive de Célorêvia ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, autre qu'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à l'utilisation normale du service.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, durée, conditions de renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Les prix affichés s'entendent dans la devise et selon les modalités indiquées lors du processus de commande.

Sauf disposition contraire indiquée au moment de la souscription, les abonnements peuvent être résiliés par l'utilisateur à tout moment, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est garanti sauf mention expresse contraire.

8. Limitation de responsabilité

Célorêvia s'efforce de fournir des analyses et informations fiables, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées sur la Plateforme. Les marchés d'actifs numériques étant hautement volatils et imprévisibles, aucune performance passée affichée ne constitue une indication fiable de résultats futurs.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Célorêvia ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

Célorêvia ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements liés à des causes techniques, à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté.

9. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Célorêvia n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

10. Modification des Conditions

Célorêvia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment. Célorêvia peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Célorêvia, sans préjudice des dispositions impératives de protection applicables au lieu de résidence de l'utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page de contact de Célorêvia accessible depuis la navigation principale du site.